Mentions légales
Barème honoraires*
Identité de l’entreprise
De 0 à 49 999€ → 2000€ HT (2400€ TTC)
De 50 000 à 149 999€ → 5% HT (6% TTC)
(20% de TVA)
De 150 000 à 299 999€ → 4,5% HT (5,4% TTC)
De 300 000 à 449 999€ → 3% HT (3,6% TTC)
SARL Raphaelo Patrimoine
Adresse de l’entreprise
11 le Furguet bas, 31870, Lagardelle/Lèze
Numéro de téléphone
06.89.36.64.96
Médiation de la consommation
Adresse e-mail
raphaelopatrimoine@orange.fr
Nom du propriétaire
Franck Brousse
Numéro d’identification TVA
FR91529362743
Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés)
529 262 743
Non détention de fonds
Forme juridique et montant du capital social (facultatif)
SARL au capital de 110 000€
Activité immobilière
RAPHAELO PATRIMOINE est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2018 000 037 722, délivrée par la CCI de Toulouse, valable jusqu'au 8 juillet 2027.
Garantie financière : MMA IARD – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9 – Montant de la garantie : 110 000 €
Après réclamation écrite préalable auprès de RAPHAELO PATRIMOINE et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Site : cmap.fr/consommateurs
Plus de 450 000€ → 2,5% HT (3% TTC)
POUR LES TERRAINS NUS : 5% avec un minimum de 4000€
Estimation du bien : 150€ / Gratuit si le mandat nous est confié par la la suite
*Les honoraires sont calculés sur le prix de vente du bien par tranches cumulatives. Les montants d’honoraires obtenus pour chaque tranche sont additionnés dans la limite du prix de vente et le montant total est arrondi à l’euro supérieur.
Exemple pour un prix de vente de 350 000€
Le montant des honoraires TTC :
2400€ + (99 999 × 6%) + (149 999 × 5,4%) + (50 000 × 3,6%) = 18 300€ TTC